Règlements du tirage de la Maison tanguay 2014

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VALEUR TOTALE DES PRIX : 705 500$

Cebillet donne trois (3) chances de gagner l’un des vingt-cinq (25) prix qui seront attribués lors du grand tirage, soit le 14 septembre 2014. Les vingt-cinq (25) billets gagnants seront présélectionnés au hasard à l’une des dates ci-dessous et déposés dans un baril spécifiquement prévu pour le grand tirage.

1. Présélection de 10 gagnants-finalistes le 18 avril 2014, à 9 heures au centre commercial Les Galeries de la Capitale situé au 5401, boul. des Galeries à Québec. Pour être éligible à cette présélection, achetez votre billet avant le 14 avril 2014.

2. Présélection de 5 gagnants-finalistes le 4 juillet 2014, à 9 heures au centre commercial Les Galeries de la Capitale situé au 5401, boul. des Galeries à Québec. Pour être éligible à cette présélection, achetez votre billet avant le 30 juin 2014.

3. Présélection de 10 gagnants-finalistes le 5 septembre 2014, à 9 heures au centre commercial Les Galeries de la Capitale situé au 5401, boul. des Galeries à Québec. Pour être éligible à cette présélection, achetez votre billet avant le 1er septembre 2014.

DÉROULEMENT DU GRAND TIRAGE LE 14 SEPTEMBRE 2014 AM, DANS LE CADRE DE L’ÉMISSION SALUT BONJOUR À TVA À QUÉBEC:

Les vingt-cinq (25) capsules des gagnants présélectionnés se retrouveront toutes dans le baril des gagnants (baril #1).

Dans un second baril (baril #2) seront déposées les 23 capsules représentant chacun des prix énumérés ci-dessous, à l’exception de la Maison et de l'automobile, qui seront tous attribués au hasard.

Étape 1 - Deux capsules sont sélectionnées au hasard dans le baril des gagnants (baril #1) par le responsable du tirage. Celles-ci représentent le grand gagnant de la Maison ainsi qu’un gagnant d’une automobile Mercedes-Benz CLA 250 2014 d’une valeur de 40 000$, qui ne seront dévoilés qu’à la toute fin du tirage.

Étape 2 - Chaque gagnant est pigé à tour de rôle par le responsable du tirage à même le baril des gagnants (baril #1). Une fois sélectionnés, les gagnants ou leurs représentants* pigent à même le baril des prix (baril #2) une capsule correspondant au prix qui leur sera attribué.

Étape 3 - Finalement, la dernière capsule (23ème) du baril des gagnants (baril #1) recevra le dernier prix restant dans le baril des prix (baril #2).

Étape 4 - Lorsqu’il ne restera plus de capsule dans le baril des gagnants (baril #1), le responsable du tirage pigera l’une des deux capsules mises à l’écart au tout début du tirage (à l’étape 1) qui en premier lieu dévoilera le nom du grand gagnant de la Maison Tanguay 2014. La dernière capsule restant désignera le gagnant de l’automobile Mercedes-Benz CLA 250 2014, d’une valeur de 40 000$.

*Si le gagnant n’est pas présent lors du grand tirage, la Fondation Maurice Tanguay désignera un représentant qui agira en son nom. Ce dernier procédera à la pige d’une capsule, au hasard à même le baril #2, correspondant au prix qui sera attribué au gagnant qu’il représente.

Le baril des prix (baril #2) contiendra 23 capsules incluant les 23 prix suivants :

  • Huit certificats-cadeaux de 1 000$ échangeables contre de l’essence chez Ultramar avant le 31 mars 2015;
  • Cinq certificats-cadeaux de 2 000$ échangeables chez Qualinet avant le 31 mars 2015;
  • Cinq certificats-cadeaux de 3 000$ échangeables chez Latulippe avant le 31 mars 2015;
  • Cinq certificats-cadeaux de 5 000$ échangeables chez Ameublements Tanguay avant 31 mars 2015;

Les 24 et 25e prix (qui seront remis aux gagnants sélectionnés à l’étape 1) : Parmi les 2 capsules mises à l’écart à l’étape 1, la première pigée au hasard désignera le grand gagnant qui aura le choix entre le Prix Maison partout au Québec ou le Prix Argent de 500 000$ (25e prix). La capsule restante désignera le gagnant du 24e prix, soit une automobile Mercedes-Benz CLA 250 2014, d’une valeur de 40 000$.

À titre de précision, le Prix Maison partout au Québec*, comprend (valeur totale de 607 500$ taxes incluses) :

  • La construction d’une maison d’une valeur totale de 400 000$
  • Une allocation de 100 000$ pour le terrain et l’aménagement paysager dans une municipalité de votre choix au Québec.*
  • Les meubles et la décoration d’une valeur de 52 500$.
  • De plus, pour une période de 5 ans, le gagnant aura droit aux avantages suivants: les taxes foncières et scolaires, l'électricité, le chauffage, l'abonnement au service téléphonique ainsi que le frais de notaire pour la transaction (valeur de 55 000$).

*Le gagnant pourra recevoir cette maison dans la municipalité de son choix au Québec seulement. Toutefois, le terrain choisi devra être desservi par des services publics et municipaux (électricité, aqueduc, etc.) et la main-d’œuvre qualifiée devra être disponible dans la région concernée afin de réaliser ce projet. La responsabilité de la Fondation Maurice Tanguay ne peut dépasser 607 500$ toutes taxes incluses pour la réalisation de ce projet.

Le gagnant peut aussi choisir le Prix Argent. Si le gagnant opte pour le Prix Argent la Fondation Maurice Tanguay lui remettra la somme de 500 000 $.

Le gagnant aura 15 jours à compter de la date du tirage pour faire son choix entre le Prix Maison et le Prix Argent, et ce, afin de remettre la Maison au gagnant dans un délai raisonnable, le cas échéant.

Nombre de billets en circulation : 220 000 à 10$ numérotés de 100 001 à 320 000.

Les tirages seront sous la surveillance de Raymond Chabot Grant Thornton.

Tous les gagnants seront dévoilés dans le Journal de Québec, les médias électroniques et sur les sites Internet www.fondationmauricetanguay.com, www.micasa.ca/maisontanguay .

La Fondation Maurice Tanguay contactera les gagnants dans les 48 heures suivant la date des tirages. Les personnes gagnantes auront 30 jours, après le 14 septembre, pour réclamer leur prix à la Fondation Maurice Tanguay, 4815, boul. de l’Ormière, bureau 280, Québec, Québec, G1P 1K6, téléphone (418) 627-5527, télécopieur (418) 627-2098. Les prix sont non transférables, ni monnayables, ni échangeables. Les gagnants doivent prendre possession des prix tels que décrits aux règlements.

Une personne gagnante se doit de consentir, si requis et ce, sans rémunération, à ce que son nom, photo, voix, lieu de résidence et/ou toute déclaration reliée à l’obtention du prix soient utilisés à des fins publicitaires relatives à ce concours.

Tous les détails des prix et des règlements sont disponibles à la Fondation Maurice Tanguay.

Tout conflit sera soumis à la Régie des alcools des courses et des jeux dont la décision sera finale.

Restriction : Pour participer à cette loterie, il faut être âgé de 18 ans et plus. Les membres du conseil d’administration de la Fondation Maurice Tanguay et leur conjointe ne peuvent participer à ces tirages.

Numéro de licence de tirage : 417816-1

DESCRIPTION DU 5 ANS SANS FRAIS

1. La Fondation offre au Gagnant un ensemble d’avantages reliés à la maison pour une période de cinq (5) ans (ci-après désigné « Le 5 ans sans frais »).

Le Gagnant prendra possession de la propriété lorsque la Fondation considérera que la construction de la Maison sera terminée à son entière satisfaction et le début du 5 ans sans frais sera la date de remise physique des clés de la maison par la Fondation au Gagnant (ci-après désigné « date de prise de possession »). La Fondation n’assume aucune responsabilité pour tout délai causé par un événement hors de son contrôle notamment grève, incendie, explosion, etc.

2. Dans le présent document, le terme « année » signifie douze (12) mois à compter de la date de prise de possession de la maison.

3. Les avantages offerts sont les suivants :

TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

La Fondation défraiera le coût des taxes municipales et scolaires pour un montant maximal et une période maximale de soixante (60) mois à compter de la date de prise de possession de la maison par le Gagnant. Ce dernier devra présenter ses comptes de taxes au bureau de la Fondation Maurice Tanguay et celle-ci acquittera ces factures, sans excéder le montant maximal.

Le montant maximal payé par année par la Fondation sera de six mille trois cent soixante dollars (6 360 $) pour une période de 5 ans à compter de la date de prise de possession de la Maison, pour un grand total maximum de trente et un mille huit cents dollars (31 800 $).

Si la dernière année du 5 ans sans frais se termine avant le 31 décembre de l’année civile en cours, un ajustement des taxes sera effectué en conséquence entre la Fondation et le Gagnant.

Si le Gagnant ajoutait des dépendances à la propriété, telles que piscine, cabanon, etc. et que ces ajouts faisaient augmenter l’évaluation de la propriété, la Fondation ne sera pas responsable du paiement des taxes supplémentaires engendrées par ces améliorations et le Gagnant devra donc défrayer les taxes pour la portion des améliorations apportées.

Pour avoir droit à cet avantage, le Gagnant devra habiter la Maison Tanguay 2014. Cet avantage est remboursable selon la clause 6 du présent document.


ÉLECTRICITÉ ET CHAUFFAGE

Le Gagnant devra présenter ses comptes d’électricité au bureau de la Fondation Maurice Tanguay et celle-ci acquittera ces factures, en tenant cependant compte de l’étude/évaluation faite par Hydro-Québec pour la Fondation qui démontre qu’une somme maximale de quatre mille cinq cents (4 500$) par année, toutes taxes incluses, est suffisante pour défrayer le coût de l’électricité incluant le chauffage de la maison. Le montant maximal payé par la Fondation se limitera donc à cette somme, pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date de prise de possession de la maison, pour un grand total maximum de vingt-deux mille cinq cents dollars (22 500$).

La Fondation livre au gagnant une maison unifamiliale sans dépendance. Il est bien entendu que tous les coûts excédentaires d’électricité et de chauffage nécessités par les dépendances de la bâtisse, telles que piscine, cabanon, etc. ou modifications apportées à la bâtisse par le Gagnant et haussant le coût de l’électricité et/ou du chauffage de la propriété au-dessus de la somme maximale seront à la charge du Gagnant ou du propriétaire.

Pour avoir droit à cet avantage, le Gagnant devra habiter la Maison Tanguay 2014. Cet avantage est remboursable selon la clause 6 du présent document.



TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert des titres de la propriété au Gagnant sera fait devant un notaire de l’étude Gosselin, Lagueux, Roy à Lévis et tous les frais en seront supportés par la Fondation (valeur de 700 $).

4. Advenant le décès du Gagnant durant la période du 5 ans sans frais, la Fondation peut exiger de ne faire affaires qu'avec une (1) seule personne et les propriétaires devront alors nommer un mandataire pour les représenter auprès de la Fondation.

5. La Fondation se réserve le droit de payer en un (1) seul versement, en tout temps durant le 5 ans sans frais et à sa seule discrétion, le montant de l’estimation (voir clause 6 ci-après) qu’elle aura faite du coût des avantages offerts ou tout solde non payé à l’époque du paiement, et le propriétaire de la maison devra donner quittance finale de toutes ses obligations à la Fondation.

6. Advenant le cas où la Fondation appliquait la clause 5, la Fondation compensera le Gagnant par un chèque représentant la valeur des avantages reliés aux taxes et au chauffage, selon le tableau ci-dessous :

1ère année : 55 000$
2e année : 44 000$
3e année : 33 000$
4e année : 22 000$
5e année : 11 000$

moins les sommes engagées par la Fondation pour ces services, depuis le début de l’année durant laquelle la vente aura lieu, ce qui est accepté par le Gagnant, dont quittance finale par le Gagnant à la Fondation, de toutes ses obligations envers lui, et ce, sur réception de la somme convenue.


7. Nonobstant les conditions énumérées ci-dessus, la Fondation offre aussi au Gagnant la possibilité de la dégager de ses obligations du 5 ans sans frais en contrepartie du versement d’une somme de cinquante cinq mille dollars (55 000$) lors de la signature du contrat notarié. Dans ce cas, le Gagnant devra donner quittance finale à la Fondation, de toutes ses obligations, la libérant ainsi de tous ses engagements envers le Gagnant et tout acheteur éventuel.

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